1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toute commande passée sur le site internet My Serenity Formations (ci-après le « Site »), édité par My Sérénity (ci-après « l’Entreprise »). En accédant au Site et en passant commande, le client (ci-après « le Client ») accepte sans réserve les présentes CGV.
2. Identification de l’entreprise
Nom de l’entreprise : My Sérénity
Forme juridique : Auto-entrepreneur
Siège social : 9 rue des Justices, Apt29 – 37100 Tours France
Numéro de SIRET : 523.759.280.000.36
Numéro de téléphone : +33.06.42.01.46.35
Adresse e-mail : contact.myserenity@gmail.fr
Directeur de la publication : DUPUIS Virginie
3. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de formations et ateliers proposés par l’Entreprise My Sérénity sur le Site.
4. Services proposés
My Serenity Formations propose des formations et ateliers de massage. Les caractéristiques essentielles de chaque service sont détaillées sur les pages correspondantes du Site.
5. Tarifs
Les prix des services sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC) et sont précisés sur les pages de présentation des formations et ateliers. L’Entreprise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’a validation de la commande l’inscription par le Client.
6. Inscription
Le Client s’inscrit en sélectionnant les formations ou ateliers souhaités sur le Site. Le stagiaire s’engage à verser des arrhes lors de la réservation, correspondant à la somme suivante de 150 euros par formation par virement. L’inscription devient ferme et définitive une fois que le Client a validé son paiement. Un e-mail de confirmation de commande d’inscription est envoyé au Client.
7. Modalités de paiement
Le paiement des arrhes est exigible immédiatement à l’a commande l’inscription. Le Client peut régler son inscription par virement bancaire, un RIB lui sera fournit. Le solde du coût de l’action donne lieu à échelonnement des paiements au fur et à mesure de son déroulement. Le stagiaire s’engage à verser le solde total de la formation avant le début de chaque formation par virement ou en espèces le premier jour de formation.
En cas de non-paiement ou de rejet du paiement, l’Entreprise se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande.
8. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de la commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par écrit à l’adresse e-mail suivante : [Adresse e-mail de contact].
En cas de rétractation, l’Entreprise remboursera le Client de la totalité des sommes versées dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la notification.
Cependant, en application de l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation.
9. Annulation et report
L’Entreprise se réserve le droit de reporter ou d’annuler une formation ou un atelier en cas de force majeure ou si le nombre minimum de participants n’est pas atteint. Dans ce cas, le Client sera remboursé intégralement des sommes versées ou pourra choisir de reporter sa participation à une date ultérieure.
En cas de cessation anticipée de la formation de la part du Client par suite de force majeure dûment reconnue, le contrat de formation professionnelle est résilié. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue au présent contrat. Dans tous les autres cas, si la formation est commencée, le règlement de la totalité est maintenu. Cette somme n’est pas imputable au titre de la formation professionnelle. Si la formation n’a pas commencé, les arrhes ne sont pas remboursées mais pourront être reportée sur une autre formation dans un délai de moins d’un an si l’annulation intervient moins de 10 jours avant.
10. Propriété intellectuelle
Tous les contenus proposés dans les formations et ateliers, y compris les supports de cours, sont la propriété exclusive de l’Entreprise et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion, ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
11. Responsabilité
L’Entreprise s’efforce de fournir des services de qualité, conformes à la description faite sur le Site. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure, d’indisponibilité du service, ou de tout autre événement indépendant de sa volonté.
12. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de tout différend relatif à l’exécution des présentes.
13. Contact
Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter l’Entreprise à l’adresse suivante : contact.myserenity@gmail.frou par courrier à l’adresse suivante : 9 rue des Justices Apt 29, 37100 Tours, France